QUÉBEC — L'appel de la peine du tueur de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, sera entendu au plus tôt à la mi-janvier 2020.
Une date précise sera fixée d'ici les prochaines semaines, a précisé Caroline St-Pierre, porte-parole des tribunaux du Québec.
La Cour d'appel avait convoqué lundi les avocats de Bissonnette, ainsi que les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de la Procureure générale du Québec, à une séance de gestion afin de bien faire cheminer le dossier et de fixer un échéancier.
Le 11 mars dernier, la Couronne et la Procureure générale ont décidé d'emboîter le pas à la défense et d'en appeler de la peine imposée à Bissonnette, qui a tué six personnes et en a blessé plusieurs le 29 janvier 2017.
Elles demandent à la Cour d'appel de lui imposer une peine de 50 ans de prison avant qu'il soit admissible à demander une libération conditionnelle. Cette période avait été fixée à 40 ans par le juge François Huot, de la Cour supérieure, qui a rendu la peine le 8 février dernier.
Bissonnette avait déjà déposé son propre avis d'appel. Il demande qu'une période de 25 ans soit substituée à celle de 40 ans de détention ferme.
La Cour d'appel confirme ou infirme, en tout ou en partie, la décision rendue par le juge de première instance. Règle générale, elle n'entend pas de témoins et n'examine pas de nouvelles preuves.
La séance de gestion de lundi s'est tenue en présence de la juge coordonnatrice de la Cour d'appel à Québec, Dominique Bélanger.
Elle a déterminé que les trois parties auront jusqu'au 13 septembre pour produire leur mémoire, puis 30 jours supplémentaires pour répondre aux mémoires des autres parties.
Alexandre Bissonnette n'a pas à assister à ces procédures, comme c'est le cas pour tous les dossiers en Cour d'appel.