Revers inusité en Cour pour une artiste québécoise qui poursuivait UNICEF

L’artiste québécoise Claude Bouchard, qui accuse IKEA Canada et l’UNICEF d’avoir plagié son concept de jouets en peluche conçus à partir de dessins d’enfants, a subi un revers inusité en Cour supérieure.

Sa réclamation de 20,9 millions de dollars à l’endroit du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a été rejetée parce que cette dernière bénéficie d’une immunité judiciaire. C’est ce qu’a écrit Karl Rettino-Parazelli, dans le quotidien Le Devoir, aujourd’hui.
 
En effet, UNICEF bénéficie d’une « immunité absolue » contre toute poursuite, selon le juge Denis Jacques. Sa décision a été rendue le 13 juin.
 
«Quand l’ONU a été créé en 1946, les pays [fondateurs] ont inclus dans le traité des dispositions qui garantissent l’immunité à l’organisme et à ses employés pour les gestes et les dommages qu’ils peuvent causer», a expliqué sur nos ondes l’avocat de madame Bouchard, Me Jean Robert.

L’artiste avait déposé une poursuite au palais de justice de Montréal.

Elle allègue qu’IKEA Canada et une autre branche du géant suédois, le franchiseur Inter IKEA Systems, ainsi que l'UNICEF ont violé ses droits d’auteur sur des jouets uniques dont elle a créé le concept il y a des décennies. Il s’agit de jouets en tissu reproduisant des dessins d’enfants, représentant souvent des créatures imaginées de toutes pièces par des bambins.

L’artiste en confectionne depuis 1970, et elle offre à l’appui de nombreux extraits d’articles de journaux et de magazines, certains remontant aux années 1970 et 1980, qui font l’éloge de ses jouets. Elle soutient que ses créations, qui se retrouvent aussi dans des musées, étaient suffisamment connues et qu’IKEA ne pouvait ignorer leur existence.

Ce jugement concernant UNICEF ne met cependant pas fin aux procédures judiciaires, car l’artiste réclame toujours des dédommagements de la part d’IKEA Canada et du Groupe IKEA.

Mme Bouchard accuse la chaîne de magasins de meubles d’avoir reproduit et commercialisé illégalement une partie importante de ses oeuvres. Des millions de ces peluches auraient été vendues par IKEA.

(Avec La Presse canadienne)

———

Les dommages réclamés par Claude Bouchard:

À IKEA Canada: 55 500 $

À Inter IKEA Systems B.V. : 810 000 $

À l’UNICEF: 20 952 000 $

Aux trois, solidairement: dommages pour préjudice psychologique de 200 000 $