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Procédures pouvant s'étirer jusqu'à six mois

Mandats de protection: la Chambre des notaires réclame la fin des délais

Mandats de protection: la Chambre des notaires réclame la fin des délais
La commission / Cogeco Média

Les délais judiciaires pour faire homologuer un mandat de protection peuvent s'étirer jusqu'à six mois, ce qui engendre certaines conséquences, notamment économiques, pour les personnes touchées d'Alzheimer ou de démence et leur famille. 

Face à cette impasse, le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Bruno Larivière, a proposé mardi que le document déposé par le notaire entre en vigueur immédiatement, sans devoir attendre le jugement du tribunal, tout en préservant le pouvoir de contestation du Curateur public du Québec.


Écoutez Me Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires, faire le point mardi, au micro des animateurs Nathalie Normandeau et Luc Ferrandez.  


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