PARIS - Un projet de loi du gouvernement français établirait à 15 ans l'âge du consentement sexuel, dans la foulée de deux affaires impliquant des fillettes de 11 ans.
Il s'agirait de la première loi du genre en France, où aucune règle ne stipule pour le moment qu'un enfant ne peut consentir à une relation sexuelle en deçà d'un âge donné.
La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, établit cet âge à 15 ans dans un projet de loi qui sera présenté au parlement sous peu. Des dirigeants avaient envisagé de l'établir à 13 ans, mais le président Emmanuel Macron et d'autres souhaitaient qu'il soit plus élevé.
Lors de deux procès récents, des hommes adultes ont été accusés d'avoir eu des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans que la loi française jugeait consentantes.
Au Canada, l'âge du consentement sexuel est fixé à 16 ans.