Depuis l'abolition des frais liés aux services couverts en santé au début de 2017, communément appelés frais accessoires, la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) a reçu 2800 demandes de remboursements provenant de patients estimant avoir été injustement facturés par leurs médecins.
Le Devoir a appris que 10 % de ces demandes ont été jugées fondées par la RAMQ qui a remboursé près de 300 patients avant de récupérer cet argent auprès des médecins fautifs.
Par ailleurs, la régie a reçu 271 dénonciations pour frais illégaux.
Sans dire si ces plaintes étaient fondées ou non, la RAMQ a fait savoir que ces cas touchaient la médecine familiale, la radiologie et l'ophtalmologie.
Les patients peuvent dénoncer les situations qu’ils estiment problématiques par l’entremise d’un système de courriel sécurisé sur le site Web de l’organisme.
«En outre, la RAMQ indique avoir procédé à 159 inspections concernant les frais facturés aux personnes depuis un an. L’organisme détient de nouveaux pouvoirs qui ont élargi sa marge de manœuvre en matière d’inspection professionnelle», peut-on lire dans l’article du Devoir.
______________________________________________________________________________________________________
Les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires », sont interdits depuis le 26 janvier 2017. Deux exceptions demeurent et sont liées aux frais de transport d’échantillons biologiques.
Les services couverts sont payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec, peu importe l’endroit où ils sont rendus, c'est-à-dire hôpital, CLSC, clinique médicale, pharmacie. Ce sont des services requis au point de vue médical (par exemple des examens médicaux, des actes thérapeutiques, des chirurgies) ou pharmaceutique. Par contre, les soins qui ne sont pas essentiels sur le plan médical, comme les chirurgies esthétiques et l’acupuncture, ne sont pas couverts.
Source: site internet de la Régie de l'assurance maladie du Québec