Mohamed Chaouachi, qui avait été reconnu coupable en 2020 d’avoir agressé sexuellement une femme dans un motel en 2008, a finalement été acquitté le 20 mars 2025.
La Cour d’appel du Québec a statué que le jugement de culpabilité rendu par la juge Mylène Grégoire est déraisonnable.
Elle a donc acquitté Mohamed Chaouachi de tous les chefs d’accusation qui avaient été portés contre lui à la suite d’une plainte déposée par une personne précédemment condamnée pour des crimes de malhonnêteté.
Le juge Martin Vauclair qui s’est penché sur le dossier avec les juges Suzanne Gagné et Sophie Lavallée de la Cour d’appel du Québec a souligné dans le jugement: « Je souscris à l’argument de l’appelant voulant que la juge ait choisi, dans les versions des témoins, les faits de manière à façonner un récit d’agression, qu’elle construit en écartant simplement les faits incompatibles, sans évaluer s’ils soulèvent un doute raisonnable ».