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CELIAPP et séparation ? | Les dons en cryptomonnaies et les avantages fiscaux
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Le gouvernement fédéral a confirmé la création du compte épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, la semaine dernière. Que se passera-t-il avec le CELIAPP en cas de séparation ?
« Qu’arrive-t-il si un couple, qui a contribué à un CELIAPP, se sépare ? Comment les droits matrimonial et familial vont-t-ils traiter ce nouvel outil ? Si tu ne t’en sers pas, ça devient un REER. Et un REER fait partie du patrimoine. On peut le considérer aussi comme un CELI durant une partie de son existence. Le CELI est un acquêt. Dépendamment du régime matrimonial, du moment de la contribution et de la nature donnée à ce nouvel outil, ça va peut-être influencer le droit familial. Une autre affaire ! »
Ce nouveau CELIAPP offre la possibilité aux premiers acheteurs d'épargner jusqu'à 40 000 $ en vue de l'achat d'une première propriété et d'affecter ce montant à leur achat dans être imposés ni avoir l'obligation de le rembourser.