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La clause F pour les immeubles locatifs
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La ministre de l’Habitation et des Affaires municipales, Andrée Laforest a indiqué qu’elle veut revoir à la baisse le nombre d’années comprises dans la clause F d’un bail, qui permet à un propriétaire de hausser le prix du loyer à son gré pour un immeuble bâti il y a moins de 5 ans.
« C’est une clause qui permet à des propriétaires d’un immeuble récent, de cinq ans et moins, d’augmenter le loyer en faisant abstraction des règles de la Régie du logement. Voyant la valeur marchande de certains secteurs, des propriétaires décident de profiter de cette clause pour augmenter le prix des loyers de manière très élevée. (…) Tu ne peux pas dire à quelqu’un ton logement est 1200 $ et le monter l’année suivante à 1900 $ ; c’est hors de proportion. La clause F, ce n’est pas humain. Toutefois, le gouvernement devrait revoir les règles actuelles à l’égard des nouveaux logements, si on veut avoir un parc immobilier qui se tient. »
Dans le Journal de Montréal, on apprend que plusieurs locataires se sont plaints récemment après avoir reçu des avis d’augmentation de loyer de près de 50 % en raison de la clause F sur leur bail de location.
La clause F, instaurée en 1980, a été mise en place pour offrir aux propriétaires d’immeubles une période d’adaptation pour évaluer les coûts en fonction des loyers, a expliqué la ministre de l’Habitation.