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La CAQ présente son projet de loi sur la laïcité
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QUÉBEC — Le gouvernement Legault fait fi des Chartes des droits en interdisant aux enseignants et à plusieurs autres catégories d'employés de l'État de porter des signes religieux.
Le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État, déposé jeudi par le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, vise à éviter tout risque de contestation judiciaire en se prévalant de la clause dérogatoire de la constitution.
Il fait donc primer l'objectif de laïcité de l'État sur le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits de la personne.
Les droits fondamentaux «doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État», prescrit le projet de loi, qui fera l'objet de consultations «particulières», donc limitées et sur invitation, pour assurer son adoption rapide, avant l'ajournement de la mi-juin.
En Chambre, le ministre Jolin-Barrette s'est dit fier de tracer «une frontière très claire entre l'État et la religion».
Plusieurs catégories d'employés de l'État sont visées par ce projet de loi. Dans le secteur de l'éducation, on trouve les enseignants, les directeurs d'école et les directeurs adjoints.
Dans le secteur judiciaire, le port de signes religieux sera interdit notamment aux agents de la paix, greffiers, commissaires membres de commissions d'enquête, procureurs et arbitres au sens du Code du travail.
Les juges seront épargnés, mais le gouvernement confie au Conseil de la magistrature «la responsabilité d’établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État».
Comme l'avait fait le gouvernement libéral, le projet de loi revient à la charge en vue d'imposer à tous d'avoir le visage découvert pour donner ou recevoir un service de l'État.
Le projet de loi 21 prévoit «que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service» gouvernemental.
En mêlée de presse, le premier ministre François Legault a dit espérer que sa législation provoquera «le moins de dérapages possibles».
Il s'est dit pressé de pouvoir «tourner la page».