Un chapitre majeur de l'affaire Dieselgate arrive à son terme. Mercedes-Benz vient de conclure une entente avec une coalition bipartite de procureurs généraux américains. Le constructeur versera 149,7 millions de dollars US pour régler des allégations concernant l'installation de dispositifs truqueurs dans plus de 211 000 véhicules diesel vendus en Amérique du Nord.
Des logiciels conçus pour tromper les tests
Selon le bureau du procureur général de New York, Mercedes aurait équipé « des centaines de milliers de véhicules diesel d’un logiciel non divulgué destiné à tromper les tests d’émissions, induire les consommateurs en erreur et polluer illégalement des communautés à travers le pays ».
En conditions de conduite normales, ces véhicules affichaient des rejets d’oxydes d’azote (NOx) de 30 à 40 fois supérieurs aux limites légales. Ils parvenaient toutefois à réussir les tests grâce à des stratégies logicielles actives uniquement pendant les essais officiels.
Modèles touchés
La liste des véhicules visés est étendue et comprend notamment :
- - Mercedes-Benz E350 (2011–2016)
- - Versions diesel des classes GL, GLE, GLK, ML, R et S
- - Fourgons Sprinter diesel
Ces modèles auraient utilisé des dispositifs de contrôle des émissions (AECD) non divulgués, agissant comme des systèmes truqueurs pour fausser les cycles d’essai tout en revenant à des modes de gestion standards en conditions réelles.
Détails de l’entente
Sur les quelque 150 millions de dollars (environ 127 millions d’euros), 120 millions seront alloués à des programmes d’atténuation de la pollution dans les États concernés, tandis que 29,7 millions correspondent à une pénalité suspendue temporairement. Mercedes recevra un crédit de 750 $ pour chaque véhicule corrigé, racheté ou retiré du marché.
Nouvelles obligations pour Mercedes-Benz
En plus de l’amende, l’accord impose plusieurs obligations à Mercedes-Benz : l'interdiction de vendre ou louer des véhicules diesel munis de dispositifs illégaux, l'interdiction de faire des déclarations trompeuses sur les émissions, ainsi que l'obligation de fournir des rapports réguliers sur l'avancement des réparations. Le constructeur doit désormais faire preuve d'une transparence totale sur les émissions réelles de ses motorisations diesel.
Cette entente s’ajoute à un règlement antérieur avec le gouvernement fédéral américain, dans lequel Mercedes avait accepté de payer environ 2,2 milliards de dollars US pour solder d’autres réclamations liées aux émissions.
Contenu original de auto123.