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Des victimes de l'attentat de Québec sont toujours en attente d'une indemnisation. Entrevue avec l'avocat Marc Bellemare, qui représente sept personnes.
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Un an après l’attentat qui a fait six morts et cinq blessés graves au Centre culturel islamique de Québec, deux femmes et cinq enfants impliquées indirectement dans cette tuerie tentent toujours d’être reconnues comme victimes auprès du gouvernement du Québec. Entrevue avec l’avocat Marc Bellemare.
Sept personnes essaient toujours d’obtenir le statut de victimes, même si celles-ci n’étaient pas présentes au Centre culturel lors de la fusillade.
«L’IVAC [indemnisation des victimes d’actes criminels] refuse de reconnaître comme victimes les conjointes et les enfants qui ont été traumatisés, du seul fait qu’ils n’étaient pas dans la mosquée et qu’ils n’ont pas concrètement assisté à ce carnage», a expliqué M. Bellemare.
«Or, la loi n’exige pas, pour que l’on soit victime, d’être témoin direct. Elle exige simple que l’on soit blessé psychologiquement à l’occasion d’un acte criminel.»
Jusqu’à présent, des fonctionnaires de l’État québécois interprètent en défaveur de ces 7 personnes la notion de victime.
«Cette interprétation est très mesquine, limitée et restrictive, a commenté l'avocat. Elle est contraire à l’interprétation unanime des tribunaux d’appel, le Tribunal administratif du Québec et la Cour supérieure, qui ont systématiquement adopté une définition beaucoup plus large, depuis 2013.»
L'IVAC et le Tribunal administratif du Québec relèvent de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Les indemnités réclamées par les sept demandants impliquent par exemple des traitements psychologiques, un remplacement de revenu et «une rente à vie qui correspond au pourcentage d'incapacité psychologique que la victime a perdu», selon les cas de chacun.
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Commémorations pour la tragédie de la Grande Mosquée de Québec.
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