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Réforme du droit de la famille | Analyse du projet de loi 2 avec Me Sylvie Schirm
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Les travaux sur la réforme du droit de la famille, réclamée depuis des années, ont commencé au Québec. Entrevue avec Me Sylvie Schirm, qui analyse pour nous le projet de loi 2 déposé par le gouvernement Legault.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi le projet de loi, qui contient plus d’une centaine de pages.
Le premier volet concerne la filiation, l’encadrement de la gestation pour autrui et de la connaissance des origines.
« On va notamment ouvrir la porte à la possibilité de la mère porteuse. Les couples gays ne seront plus obligés, par exemple, d’aller en Ontario pour faire un contrat avec une femme. Le contrat devra être notarié et fait avant la naissance de l’enfant. Tout le monde doit avoir une rencontre avec un psychologue. La mère porteuse garde la pleine autonomie de son corps. Elle pourra décider à tout moment de mettre un terme à la grossesse. La mère pourra changer d’idée jusqu’à sept jours après la naissance. Il n’y aura pas de recours possible. Cela dit, elle ne sera pas rémunérée. »