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Laïcité: Québec portera le verdict en appel.
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La Loi 21, qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, a été jugée valide en bonne partie par la Cour supérieure, mardi matin.
La décision fait toutefois exception pour les commissions scolaires anglophones du Québec et les élus de l'Assemblée nationale.
Le premier ministre François Legault estime que ce jugement donne l'impression que la laïcité et les valeurs s'appliquent de façon différente chez les anglophones et les francophones.
«Au Québec, on protège les droits des anglophones de recevoir des services en anglais. Mais là, c’est rendu que ça viendrait protéger des valeurs différentes pour les anglophones que les francophones. Moi, je pense qu’au Québec, pour tous les Québécois, il doit y avoir des valeurs communes»
Jugement porté en appel
En entrevue avec Bernard Drainville, Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Laïcité, a salué cette victoire, mais il a également indiqué qu’il portera ce jugement en appel.
«Il s’agit d’une victoire des Québécois et des Québécoises. La grande majorité des dispositions de la loi sont maintenues à quelques exceptions près. Et pour les exceptions qui ont été déclarées inopérantes à l’endroit des centres de services scolaires anglophones et des élus de l’Assemblée nationale, j’ai déjà annoncé qu’on allait porter la décision en appel. C’est important que la loi s’applique sur la totalité du territoire du Québec et que l’ensemble des personnes soient visées par la loi, qu’il n’y ait pas d’exception»
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La loi 21 passe le test des tribunaux québécois mais va-t-il passer celui de la Cour suprême?
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