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Point de presse de Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau n’aura pas à subir de procès.
Après son arrestation par l’UPAC en mars 2016, des fuites d’enquête dans les médias, et l’abandon des chefs d’accusation les plus graves, l’ex-vice-première ministre du Québec bénéficie d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.
Elle est donc libérée des accusations d’abus de confiance et d’avoir souscrit frauduleusement à une caisse électorale.
Il en est de même pour ses cinq coaccusés, dont son ex-chef de cabinet Bruno Lortie et l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté.
Le juge André Perreault s’est rendu aux arguments du clan Normandeau qui invoquait l’arrêt Jordan afin d’éviter la tenue d’un procès.
Il conclut son jugement de 81 pages en indiquant que «le délai de 52 est déraisonnable».
«Les requérants sont libres de toutes accusations», a-t-il tranché.
Le magistrat a insisté pour dire qu'ils «sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui.»
Le juge revient sur la complexité de l'affaire, qui avait justifié le rejet d'une première requête de type Jordan, en indiquant qu'elle «pourrait expliquer un certain dépassement mais pas celui dont il est question ici.»
Il poursuit en écrivant que «n'eût été des fuites et de l'enquête bidon du Projet A, le procès serait fort probablement terminé depuis l'été 2018.»
Cette décision est prononcée plus de 4 ans et demi après le coup de filet de l’UPAC survenu le jour même du dépôt du budget provincial dans un contexte de renouvellement du mandat du commissaire Lafrenière.
Ce nouvel échec pour l’UPAC s’ajoute à une liste déjà longue.
«En conclusion, le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé. L’arrêt des procédures contre eux doit être ordonné. Le Tribunal ajoute qu’en l’espèce même si le plafond présumé était de trente (30) mois plutôt que de dix-huit (18), il en viendrait à la même conclusion que le délai de cinquante-deux (52) mois est déraisonnable.»
«Le Tribunal désire ajouter ce qui suit. Les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd chez les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues, qu’elles soient favorables ou non à ces personnes. Il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper ainsi à une condamnation, d’autant plus que certains des requérants sont des personnalités plus publiques que d’autres. Ceci est injuste. Les requérants sont dorénavant, sous réserve que le présent jugement fasse l’objet d’un appel, libres de toute accusation relative à ce qui leur était reproché. Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui et ils ne devraient pas être considérés moins innocents que ceux qui seraient tentés de substituer leur jugement de culpabilité. Pas plus les uns que les autres n’ont l’opportunité de démontrer qu’ils devraient être acquittés.»
« C'est extrêmement difficile de vivre avec des accusations au criminel. Je vais vous le dire, bien honnêtement, je ne souhaite pas ça à mon pire ennemi. On m'a volé 4 ans et demi de ma vie. Ces années perdues je ne pourrai jamais les retrouver. »
« Jamais je n'aurais dû être accusée, jamais! »
« Oui, ma réputation a été entachée, oui, mon nom a été sali sur la place publique. Jamais je n'aurais dû être arrêté et accusé. C'est ça qui est le plus difficile, j'ai toujours clamé mon innocence, j'aurais voulu un procès pour le dire au juge, questionnez-moi, je n'ai jamais eu peur des questions des procureurs du DPCP. »
« C'est une décision qui est précise, savante et réfléchie. En clair, c'est une décision qui est inattaquable. »
« Ce matin, je suis assez déçu de la décision qui a été rendue par le tribunal... [...] C'est évident que dans les prochains jours prochaines semaines le DPCP va prendre le temps d'analyser la décision et déterminer si oui ou non il est pertinent d'aller en appel. »