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La loi 21 est maintenue.
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La Cour d’appel du Québec refuse de suspendre la Loi sur la laïcité, comme le demandait Le Conseil National des Musulmans
La Cour d'appel du Québec a rejeté, jeudi, la demande de suspension immédiate temporaire de l'application de certains articles de la loi 21.
La Loi sur la laïcité de l'État a été adoptée en juin dernier à l'Assemblée nationale.
Or, le Conseil national des musulmans canadiens et l'Association canadienne des libertés civiles demandaient la suspension immédiate temporaire de l'application de certains articles de la loi 21 en attendant une décision finale sur le sujet.
C’est ce que la Cour d’appel a rejeté, jeudi.
Cette décision n’est toutefois pas unanime. La juge en chef de la Cour d'appel, Nicole Duval-Hesler, était en faveur de la demande de suspension temporaire des requérants.
La juge en chef fait d’ailleurs l'objet de plusieurs critiques à la suite de ses commentaires lors de l'audience de cette cause, il y a quelques semaines.