MONTRÉAL — La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac exhorte le gouvernement québécois à interjeter appel d'une décision d'un tribunal d'invalider certains articles de la loi québécoise encadrant le vapotage.
La Cour supérieure du Québec a confirmé vendredi le droit du Québec à légiférer sur le vapotage, mais elle a déclaré inopérantes les dispositions législatives restreignant la publicité en faveur des produits de vapotage avec nicotine ainsi que l'interdiction du vapotage à l'intérieur des boutiques spécialisées.
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme, adoptée en 2015, était contestée par l'Association canadienne de la vape et l'Association québécoise des vapoteries qui soutenaient qu'elle violait leurs droits fondamentaux, notamment leur liberté d'expression
La Cour supérieure suspend toutefois pour six mois l'effet de ses déclarations d'invalidité des articles de loi, afin de permettre aux autorités de réécrire ces dispositions pour les rendre valides.
Selon la codirectrice et porte-parole de la Coalition, Flory Doucas, le tribunal «ne semble pas avoir tenu compte du phénomène pernicieux du vapotage chez les jeunes qui est en pleine expansion».
Santé Canada dit être préoccupée par cette croissance de la consommation. En avril, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor a lancé des consultations sur des mesures possibles pour réglementer les produits de vapotage.