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Conflit Bell-Québecor: vers un recours collectif de 100 millions de $$$?
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Groupe TVA visé par une demande de recours collectif de 100 millions.
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MONTRÉAL — Une demande d'action collective a été déposée jeudi matin contre le groupe TVA et Québecor concernant les abonnés de Bell qui ont été privés du signal de TVA Sports pendant trois jours dans la foulée de la querelle entre les deux géants des télécommunications.
La citoyenne Catherine Valiquette a fait la demande d'action collective, qui serait intentée au nom de tous les abonnés de Bell qui n'ont pas eu accès au signal des chaînes de TVA Sports du 10 au 12 avril dernier. Le groupe TVA, Québecor Média et Québecor sont visés.
Demande de réparation
En brouillant le signal, Québecor a empêché les abonnés de Bell de visionner, en français, les huit premiers matchs des séries éliminatoires puisque TVA Sports détient les droits exclusifs de diffusion en langue française des matchs des séries de la Ligue nationale de hockey, souligne la poursuite.
La demande d'action collective réclame une compensation de 250 $ par abonné.
Québecor ne peut plus brouiller le signal
C'est par une ordonnance que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lie les mains de Québecor dans son conflit avec Bell.
Le CRTC a annoncé jeudi après-midi qu'il impose une ordonnance afin que Québecor se conforme à sa réglementation et ne coupe plus le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.
Comme l'ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale, y contrevenir pourrait mener à des poursuites pour outrage au tribunal, menace le CRTC.
Le conseil avertit également Pierre Karl Péladeau et ses entreprises que si le signal de TVA Sports devait être coupé à nouveau avant la fin de cette querelle, la licence du réseau spécialisé en sports «sera automatiquement suspendue».