La Cour ordonne à Québecor de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell d'ici 18h00, ce vendredi soir.
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La Cour ordonne à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports | Philippe Bonneville
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Où en est la saga Québecor-Bell?
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Le juge Claude Champagne refuse toutefois d'interdire à Québecor de faire de la publicité négative à l'endroit de Bell comme celle-ci le demandait, invoquant la liberté d'expression.
Québecor prétendait ne pas avoir agi illégalement en empêchant son concurrent Bell de diffuser le signal de TVA Sports.
À l'occasion d'une audience aujourd'hui, Québecor a expliqué en détail qu'à son avis, plusieurs règles du CRTC qui sont actuellement en vigueur sont carrément invalides et qu'il n'est donc pas illégal de ne pas les respecter.
Par ailleurs, Bell demandait aujourd'hui au tribunal d'ordonner à son concurrent de lui redonner sans délai le signal de TVA Sports.
Via une demande d'injonction, Bell affirmait que Québecor violait les lois actuellement et que cette façon de faire méritait d'être hautement sanctionnée.