Le juge François Huot a finalement choisi d’imposer une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant une période de 40 ans à Alexandre Bissonnette. Il s'agit de la plus longue peine de l'histoire du Québec. Or, les juges de la défense pourraient faire appel de la décision du juge d’ici 30 jours. Selon notre journaliste Fabrice De Pierrebourg, ce jugement risque dans le futur de se transformer en débat de juristes.
L’auteur de la tuerie de la mosquée de Québec, où six personnes ont été abattues il y a deux ans, sera derrière les barreaux au moins jusqu'à l'âge de 67 ans. Bissonnette a reçu vendredi cette peine d’emprisonnement à vie.
Le juge a lu sa décision durant six longues heures (un texte de plus de 240 pages).
La Couronne réclamait une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 150 ans. Le juge a trouvé la proposition déraisonnable, en ajoutant que le cumul des peines est inconstitutionnel.
À écouter
Alexandre Bissonnette reçoit une peine d’emprisonnement de 40 ans. Cette cause, qui risque d'aller en appel, va devenir «un débat de juristes».
«Les réactions sont très mitigées depuis hier. Dans la communauté juridique, tout comme chez les membres et les proches des familles des victimes, les gens ont été estomaqués. […] Le juge a dit qu’une peine dépassant l’espérance de vie d’un homme serait absurde. Il a ajouté que ce serait contraire à la Charte, qui interdit d’infliger des traitements cruels et inusités à un individu. Il a donc interprété la loi.»
Depuis 2011, le cumul des peines est possible au Canada.
«La longueur du jugement, c’est du jamais vu. Les avocats de la défense et de la Couronne ne l’ont pas trouvé drôle quand le juge leur a dit qu’ils devraient passer à travers le jugement. Ce sera peut-être même un des motifs de l’appel. […] Au lieu de fermer le dossier, hier, on sent que ce jugement va devenir un débat de juristes…»
La défense aura 30 jours pour faire appel, à compter du verdict.