Depuis le mois de mai, la refonte du Code de la sécurité routière a fait bondir le montant des contraventions de stationnement dans les villes du Québec.
Depuis les modifications apportées au Code de la sécurité routière, l'amende minimale est passée de 30 à 100 dollars, ce qui entraîne l'émission d'un billet de contravention de 169 dollars avec les frais.
Or, les policiers ont le pouvoir discrétionnaire d’utiliser le Code de la sécurité routière ou les règlements municipaux pour donner leurs contraventions. Lorsqu’un policier utilise les règlements municipaux, l’amende de l’automobiliste fautif est généralement moins onéreuse.
«Ça n’a pas de sens. Presque toutes les municipalités ont des règlements municipaux concernant le stationnement. Je me pose la question comme avocat et citoyen, pourquoi donne-t-on cette prérogative aux policiers ? Comment vont-ils décider s’ils vont suivre le code de la sécurité routière ou le règlement municipal ? Ça n’a pas de sens quand on voit des amendes de 160$ pour des stationnements»
Selon l’avocat spécialisé, les villes devraient appliquer leur règlement en premier et réserver les amendes plus élevées, en utilisant le Code de la sécurité routière, pour les récidivistes.
«Ça pourrait être une forme de punition pour les récidives. Ça sent comme un gros gain pour les villes.»