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Sols contaminés: les criminels s'en sont-ils sortis à cause des délais?

Sols contaminés: les criminels s'en sont-ils sortis à cause des délais?
Image Cogeco Média / Cogeco Média

La décision de ne pas déposer d'accusations contre les criminels qui font des déversements sauvages et massifs de sols contaminés dans la nature ne serait peut-être pas motivée par la difficulté de les faire condamner.

La Presse publiait mercredi que malgré une longue enquête très fouillée, le DPCP avait jugé que la preuve ne tiendrait pas devant un tribunal pénal.

Or l'avocat Michel Bélanger, spécialisé en droit de l'environnement, avance que le vrai motif est peut-être la prescription.

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La ministre de l'Environnement Isabelle Melançon a réagi hier en affirmant que des poursuites civiles restaient possibles. 

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