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Projet de loi «Maureen Breau»

Non criminellement responsables pour troubles mentaux: quelles mesures clés?

Non criminellement responsables pour troubles mentaux: quelles mesures clés?
Le ministre François Bonnardel / La Presse Canadienne - Archives

Le gouvernement du Québec a annoncé un projet de loi visant à améliorer la gestion des cas de personnes jugées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux. 

Celui-ci fait suite à la mort de la policière Maureen Breau de la Sûreté du Québec (SQ), tuée de façon aléatoire par quelqu'un qui avait des problèmes de santé mentale.


Écoutez le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, qui parle des mesures clés de ce projet, au micro de Paul Arcand.


«Le premier point, c'est le partage d'informations entre le policier et les intervenants du milieu de la santé. C'est un policier qui reçoit un appel du 911, qui connaît la personne, mais n'est pas certain s'il y a des changements dans son comportement. Il pourra maintenant parler à un intervenant de la santé pour connaître l'évolution de ce comportement, ce qu'il ne pouvait pas faire avant.»

François Bonnardel

Le ministre discute également de l'introduction d'agents de liaison pour le suivi des individus concernés, une autre mesure importante de ce projet de loi.

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