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Avez-vous songé à poursuivre à la suite d’une chute sur la glace?

Avez-vous songé à poursuivre à la suite d’une chute sur la glace?
Nathalie Normandeau / Cogeco Média

Avez-vous songé à poursuivre à la suite d’une chute sur la glace? 

C’est la question sur laquelle se penche Nathalie Normandeau en compagnie de son invité, Me Sarah-Jeann Dubé-Mercure, avocate, experte en recours civile pour des dommages corporels.

«La loi prévoit que n'importe qui, qui doit entretenir un stationnement ou un trottoir doit le faire avec diligence, dit l'avocate. Donc la responsabilité civile d'une ville ou d'une municipalité, autant qu'un propriétaire de stationnement par exemple, peut être engagée si le déneigement n'est pas fait avec diligence et donc par qui il le fait même, avec négligence.»

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