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Projet de loi C-48 déposé à Ottawa

Modifier le Code criminel pour des crimes avec violence et usage d'arme à feu

Modifier le Code criminel pour des crimes avec violence et usage d'arme à feu
L'animateur Paul Arcand / Cogeco Média

Le projet de loi C-48, déposé mardi à Ottawa, propose de modifier le Code criminel pour les récidivistes inculpés d’une infraction grave avec violence et impliquant une arme à feu.

La loi aura pour effet de renverser le fardeau de la preuve pour les prévenus violents qui demandent une libération sous caution dans l’attente de leur procès.


Au micro de Paul Arcand, écoutez David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. 


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