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Le projet de loi «Maureen Breau»

Un meilleur suivi pour les personnes jugées non criminellement responsables

Un meilleur suivi pour les personnes jugées non criminellement responsables
Le ministre Lionel Carmant / La Presse Canadienne

Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déposé le projet de loi 66 jeudi visant à améliorer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à subir leur procès.

Québec espère prévenir des situations comme celle de la sergente Maureen Breau, une policière de la SQ qui avait été tuée en mars 2023 par un homme avec des antécédents de problèmes de santé mentale. 

Le gouvernement va ainsi déployer 18 nouveaux «agents de liaison» pour faire un meilleur suivi des personnes jugées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.


Écoutez Lionel Carmant, ministre responsable des services sociaux, qui était aux côtés de M. Bonnardel lors de la conférence de presse jeudi, discuter de la nécessité de ce nouveau projet de loi au micro de Luc Ferrandez.


«Le ministre Bonnardel va ajouter des agents de liaison dans les équipes de services correctionnels qui vont faire les suivis que nos équipes cliniques ne pouvaient pas faire. Les personnes jugées non criminellement responsables ont certaines conditions comme pas le droit de consommer, pas le droit d'aller visiter tel site ou telle personne [...] Et si la personne ne respecte pas ces conditions, il avise la police évidemment, mais il avise également nos équipes cliniques.»

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