C’est la fin d’une saga judiciaire qui aura duré 15 ans, alors que l'ex-juge Jacques Delisle a plaidé coupable jeudi à un chef d'homicide involontaire contre sa femme Nicole Rainville.
Radio-Canada nous a appris jeudi qu'une enquête demandée par le ministre de la Justice, David Lametti à l'époque, avait conclu qu'il n'y avait pas eu d'erreurs judiciaires dans le dossier. Mais malgré tout, on avait ordonné que le dossier soit repris devant les tribunaux.
Écoutez les procureurs de la Couronne, François Godin et Julien Beauchamp Laliberté, impliqués dans la conclusion de la saga judiciaire, aborder avec Paul Arcand ce qui a mené à cette entente entre la défense et la Couronne.
«Même si on ne s'entend pas sur la trame factuelle, tant que les faits des deux parties correspondent juridiquement à un homicide involontaire, comme c'est le cas de Monsieur Delisle, le juge peut quand même entériner le plaidoyer. Ce qui est important de retenir, c'est qu'il a plaidé coupable d'avoir causé la mort de sa femme et causé la mort de sa femme. C'est un homicide involontaire, coupable. [...] Nous, on ne comprend pas la décision du ministre.»
«La lecture aussi que le poursuivant faisait du rapport et qu'il n'y avait pas d'erreur judiciaire. C'est pour ça que nous avons décidé de ré accuser Monsieur Delisle au moment où le ministre de la Justice a ordonné le nouveau procès. C'est une prérogative du ministre de la Justice du Canada d'ordonner de nouveaux procès. Normalement, lorsqu'il est lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'il s'est probablement commis une erreur judiciaire. Et évidemment, comme vous l'avez mentionné, notre lecture étant celle où il n'y avait pas d'erreur judiciaire relevée par le comité d'experts commandée par le ministre. Et donc nous nous sommes adressés deux fois plutôt qu'une auprès du ministre de la Justice du Canada pour obtenir des précisions, pour éviter, s'il y avait eu erreur judiciaire, éviter évidemment de commettre les mêmes erreurs ou éviter de replacer monsieur Delisle dans une situation où ses droits avaient été violés, par exemple. Alors, malheureusement, le poursuivant n'a pas obtenu de précision et c'est pour ça que nous sommes allés de l'avant en accusant M. Delisle.»
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