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Projet de loi C-63

Le ministre de la Justice a déposé le projet de loi sur les préjudices en ligne

Le ministre de la Justice a déposé le projet de loi sur les préjudices en ligne
Le ministre Arif Virani / La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice du Canada, Arif Virani, a enfin déposé lundi le projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne.

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne demandait dans son projet de loi S-210 qu’il y ait des dispositions d’identité obligatoires pour empêcher les enfants d'avoir accès aux sites pornographiques, ce que le gouvernement Trudeau ne prévoit pas inclure dans la loi. 

Ottawa propose plutôt de créer une nouvelle agence fédérale, la Commission de la sécurité numérique, qui aurait la responsabilité de surveiller les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion en direct et les sites pornographiques. 

Cette Commission pourrait donner de fortes amendes aux géants du numérique qui tolèrent le contenu haineux, par exemple. 


Écoutez Rhéal Fortin, porte-parole en matière de Justice pour le Bloc québécois, aborder les positions de son parti au micro de Patrick Lagacé. 


«J'aurais voulu qu'on suive un peu les traces que S-210 nous enseigne, que la sénatrice Julie Miville-Dechêne propose», dit-il.

«Est-ce que ce qu'elle propose doit être repris textuellement dans un autre projet de loi? Peut-être, peut-être pas. Mais l'idée de demander, d'exiger des distributeurs de pornographie qui s'assurent que les utilisateurs qui vont sur leur site sont majeurs, je pense que c'est une idée importante et il y a moyen d'y arriver.»

«Le projet de loi C-63 s'attaque à des problématiques qui nous préoccupent depuis longtemps. Moi, la question de la haine en ligne, ça fait des années qu'on en parle, et particulièrement cette année.»

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