Aller au contenu
Projet de loi C-63

Le ministre de la Justice a déposé le projet de loi sur les préjudices en ligne

Le ministre de la Justice a déposé le projet de loi sur les préjudices en ligne
Le ministre Arif Virani / La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice du Canada, Arif Virani, a enfin déposé lundi le projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne.

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne demandait dans son projet de loi S-210 qu’il y ait des dispositions d’identité obligatoires pour empêcher les enfants d'avoir accès aux sites pornographiques, ce que le gouvernement Trudeau ne prévoit pas inclure dans la loi. 

Ottawa propose plutôt de créer une nouvelle agence fédérale, la Commission de la sécurité numérique, qui aurait la responsabilité de surveiller les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion en direct et les sites pornographiques. 

Cette Commission pourrait donner de fortes amendes aux géants du numérique qui tolèrent le contenu haineux, par exemple. 


Écoutez Rhéal Fortin, porte-parole en matière de Justice pour le Bloc québécois, aborder les positions de son parti au micro de Patrick Lagacé. 


«J'aurais voulu qu'on suive un peu les traces que S-210 nous enseigne, que la sénatrice Julie Miville-Dechêne propose», dit-il.

«Est-ce que ce qu'elle propose doit être repris textuellement dans un autre projet de loi? Peut-être, peut-être pas. Mais l'idée de demander, d'exiger des distributeurs de pornographie qui s'assurent que les utilisateurs qui vont sur leur site sont majeurs, je pense que c'est une idée importante et il y a moyen d'y arriver.»

«Le projet de loi C-63 s'attaque à des problématiques qui nous préoccupent depuis longtemps. Moi, la question de la haine en ligne, ça fait des années qu'on en parle, et particulièrement cette année.»

Rhéal Fortin

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Le Québec maintenant

Donald Trump annonce que le cessez-le-feu est maintenu
«Drainville devient, de facto, l'interlocuteur stratégique avec le fédéral»
Anne Hathaway, plus belle vedette 2026
«Sans course au leadership, on aurait eu un Conseil totalement différent»
«C'est avec grand bonheur, grand privilège que j'accepte ce rôle»
Prince: «En spectacle, il était vraiment quelque chose»
Il fallait toujours croire en Juraj Slafkovsky
Tout savoir sur le vélo électrique
L'inflation en hausse de 2,4 % en mars
Détroit d'Ormuz: les célébrations auront été de courte durée
Sondage Angus Reid: les jours de Pierre Poilièvre sont-ils comptés?