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Commission Normandeau-Ferrandez

Est-ce nécessaire qu'un juge soit bilingue?

Est-ce nécessaire qu'un juge soit bilingue?
La commission Normandeau-Ferrandez / Cogeco Média

Le Conseil de la magistrature tient au bilinguisme des juges, le ministre Jolin-Barrette s'y oppose. Qui a raison?

Écoutez les commissaires Nathalie Normandeau et Luc Ferrandez parler avec Louis Lacroix de cette imposition du bilinguisme pour les juges. 

Pour Luc, l'entente était pragmatique dans la région de Montréal.

«Laval, ça va être 90% des juges qui vont être obligés d'être bilingues, dit-il. Et donc ça ne pose pas de problème parce que c'est déjà le cas. Il n'y en a pas de juges qui ne sont pas bilingues dans ces régions-là. Par contre, ailleurs au Québec, on pourrait engager des juges unilingues francophones pour plusieurs raisons. D'une part, parce qu'il y en a d'excellents. D'autre part, parce qu'il n'y a pas toujours des cas à traiter qui exigent le bilinguisme.»

De son côté, Nathalie est en désaccord avec Luc. 

«J'ai regardé le dernier rapport d'activité du Conseil. Dans les fonctions du Conseil, il y a une fonction liée à la déontologie judiciaire, au perfectionnement, mais il y a aussi une fonction importante qui est liée à l'administration de la justice et à l'efficacité des tribunaux. Dans ce rapport, on peut lire que le Conseil de la magistrature ne relève pas d'une Cour, ni du ministère de la Justice, ni du gouvernement. Donc, dans ces circonstances, le Conseil de la magistrature a toute la légitimité et la liberté de s'opposer aux décisions d'un ministre de la Justice.[...] Le ministre a toujours soutenu la position suivante: un juge ne peut pas être discriminé, disqualifié parce qu'il ne maîtrise pas l'anglais parfaitement. La ministre et l'ex-juge en chef de la Cour du Québec, madame Lucie Rondeau, elle, de manière plus pragmatique, dit: “Écoutez, dans certains districts, on a besoin d'avoir des juges bilingues”.»

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