La juge Sophie Bourque a déposé mercredi au palais de justice de Montréal un jugement de 365 pages dans lequel elle ordonne l’arrêt des procédures pour les deux hommes accusés et trouvés coupables en 2019 d’avoir importé illégalement du tabac des États-Unis à partir de Kahnawake. Derek White et Hunter Montour, ont finalement été innocentés et les procédures contre eux ont été abandonnées.
Par cette décision majeure, la Cour supérieure a reconnu les droits acquis de la communauté mohawk et les droits ancestraux garantissant qu’ils pouvaient faire le commerce du tabac de cette façon.
Écoutez Me Pierre L'Écuyer, qui était l'avocat de l'un des deux accusés dans cette affaire, aborder avec Paul Arcand cette affaire qui sera assurément portée en appel selon lui et qui pourrait ultimement se retrouver devant la Cour suprême.
«Depuis le début, tout le monde savait que d'un côté ou l'autre dépendant de la décision de la juge Bourque, si c'était nous qui avions perdu, on avait le mandat d'aller à la Cour d'appel et ensuite à la Cour suprême. Et je suis convaincu que c'est la même position en ce qui concerne l'autre côté.»
