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Importation «illégale» de tabac à Kahnawake?

«Ce jugement-là va faire une jurisprudence incroyable!» -Me James O'Reilly

«Ce jugement-là va faire une jurisprudence incroyable!» -Me James O'Reilly
Patrick Lagacé / Cogeco Média

Cause fascinante et surprenante s’il en est une, les deux hommes accusés et trouvés coupables en 2019 d’avoir importé illégalement du tabac des États-Unis à partir de Kahnawake, Derek White et Hunter Montour, ont finalement été innocentés et les procédures contre eux ont été abandonnées par la juge Sophie Bourque, dans une décision de 365 pages fort importante pour les relations entre les autorités et les communautés autochtones.

La prétention de leurs avocats était que, comme ils sont Mohawks, ils avaient des droits ancestraux garantissant qu’ils pouvaient faire le commerce du tabac de cette façon.

Au micro de Patrick Lagacé, écoutez l’avocat constitutionnaliste James O’Reilly, qui se consacre aux droits autochtones depuis 50 ans, aborder les cette décision majeure tombée mercredi qui concerne les droits acquis des autochtones a vendre du tabac en dehors de la juridiction canadienne.

«Ça fait longtemps que les Mohawks disent qu’on est indépendant, on est souverain et qu’on a eu des alliances et des traités avec les pouvoirs coloniaux et que là, ça faisait ce qu’on appelait une série d’ententes où on a créé des obligations de part et d’autre. Alors, ce qui est fascinant dans ce jugement-là, c’est que la juge a reconnu que ça constitue un traité de parole des pouvoirs coloniaux qui est encore en vigueur aujourd’hui. En plus de ça, elle a dit que les Mohawks et la Confédération iroquoise avaient aussi le droit à un développement économique comme droit constitutionnel. Là, ça fait longtemps que les Mohawks essaient de faire valoir qu’ils ont des droits spéciaux, des droits constitutionnels. C’est ça qui est reconnu aujourd’hui et ce jugement-là va faire une jurisprudence incroyable!»

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