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Documents quant au financement du «Non» en 1995

«Nous allons déposer un projet de loi si le DGEQ n’a pas obtempéré à la demande»

«Nous allons déposer un projet de loi si le DGEQ n’a pas obtempéré à la demande»
Un grand drapeau canadien est brandi par des gens dans l'immense foule rassemblée à Montréal, le 27 octobre 1995, trois jours avant un référendum sur la souveraineté du Québec. / Archive LA PRESSE CANADIENNE/Ryan Remiorz

Deux motions ont déjà été adoptées à l’Assemblée nationale pour permettre au Parti québécois (PQ) d’obtenir des documents concernant le financement du «Non» lors du référendum de 1995. Mercredi, le PQ a annoncé qu’il souhaitait maintenant déposer un projet de loi pour faire bouger le Directeur général des élections (DGEQ). 

Rappelons le fameux love-in, notamment. Le gouvernement fédéral avait invité les gens de partout au Canada à se rendre au Québec pour manifester leur amour aux Québécois. Les frais impliqués ont été grandement assumés par Ottawa.

La commission présidée par Bernard Grenier avait mené une enquête et déposé un rapport en 2007. 90 témoins avaient été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve. Mais le tout est frappé d’une ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve.

Le PQ désire que cette preuve soit désormais accessible. 


À l’émission Puisqu’il faut se lever, jeudi matin, écoutez le député péquiste des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau.


«Le Directeur général des élections ne semble pas juger que c’est suffisant pour annoncer un échéancier qui révèle les documents. […] Nous sommes inquiets au PQ sur la volonté réelle du DGEQ de procéder. C’est la raison pour laquelle nous allons déposer un projet de loi au retour en Chambre, si, d’ici là, le DGEQ n’a pas obtempéré à la demande de tous les partis de l’Assemblée nationale.» 

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