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Pénitenciers fédéraux au Québec

Une action collective autorisée contre l’isolement cellulaire

Une action collective autorisée contre l’isolement cellulaire
L’ONU établit une norme de 15 jours d'isolement prolongé des détenus dans les unités d’intervention; après cette période, elle considère que c’est une forme de torture. / Getty Images

Une action collective visant l’isolement prolongé des détenus dans les unités d’intervention des prisons fédérales vient d’être autorisée au Québec.

En fait, un juge de la Cour supérieure a autorisé ce recours pour les prisonniers ayant passé plus de 15 jours dans des unités d'isolement (communément appelé le trou), après novembre 2019.

C’est le prisonnier Daniel Fournier qui représente les plaignants. Celui-ci n’accepte pas un traitement qu'on lui aurait fait subir pendant 40 jours consécutifs en 2019 et 2020.


À l’émission Puisqu’il faut se lever, mercredi, écoutez Me Justine Monty, avocate au cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats qui est en charge de l’action collective.


«Le demandeur, qui purge actuellement une peine dans un pénitencier fédéral au Québec, est venu nous voir pour instituer une action collective pour tous les détenus qui sont placés de manière prolongée dans une unité d’intervention structurée. Ça dépend de quel pénitencier on parle… Essentiellement, c’est un endroit où l’on place les détenus pour leur sécurité, celle des autres prisonniers ou des [employés] du pénitencier. Ça implique une réduction très importante d’interaction sociale et de stimuli, de manière prolongée et indéterminée. Ça crée beaucoup de stress et d’anxiété.» 

Me Justine Monty

Durant l’entretien, Mme Monty souligne que l’Organisation des Nations unies établit une norme de 15 jours. Après cette période, elle considère que c’est une forme de torture.

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