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Taxe de redevance aux visiteurs jugée illégale

«C’est la façon de faire de la Ville de Percé qui a été contestée»

«C’est la façon de faire de la Ville de Percé qui a été contestée»
La ville de Percé en Gaspésie / Moment / Getty Images

Les commerçants de Percé ne sont désormais pas obligés de charger une taxe de redevance à leurs visiteurs. 

En effet, la réglementation entourant la perception de la redevance touristique à Percé est illégale, selon le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec vendredi. 

La journaliste de Radio-Canada, Marguerite Morin, a publié un article à ce sujet en matinée.

Depuis septembre 2021, une redevance d’un dollar par tranche de 20 dollars était imposée dans les commerces, dont les restaurants.

Plusieurs commerçants mécontents ont entamé un processus judiciaire, dont le jugement a été rendu en leur faveur.


En entrevue avec l'animateur Louis Lacroix, mardi, écoutez le maire de Grosses-Roches et co-porte-parole de l’association des commerçants de Percé, Jonathan Massé.


«On représentait une quarantaine de commerçants. La plupart d’entre eux ne percevaient d’ailleurs pas cette taxe. C’est la façon de faire de la Ville de Percé qui a été contestée. Elle a imposé aux commerçants d’être les percepteurs de cette redevance.»

Il n’est pas illégal de percevoir une telle taxe, mais, c’est illégal de se servir d’un tiers, sans son consentement.

Quelque 500 000 touristes visitent la ville de la Gaspésie. 

Il y a un peu plus de 3000 habitants à Percé.

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Plus avec Louis Lacroix

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