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Le gouvernement fédéral veut durcir les règles contre les transporteurs aériens

Le gouvernement fédéral veut durcir les règles contre les transporteurs aériens
Des passagers en vol / Getty images/Peter Cade

Le gouvernement fédéral veut durcir les règles contre les transporteurs aériens pour mieux protéger les passagers et faciliter les indemnisations.

Écoutez Patrick Lagacé en discuter avec Jacob Charbonneau, le cofondateur et directeur de Vol en retard.

En vertu des changements proposés à la loi, l’OTC pourrait désormais, par voie de règlement :

  • Rendre obligatoire l’indemnisation des passagers floués par un transporteur aérien lors de toutes les perturbations, sauf lors de circonstances très limitées, qui seraient déjà définies dans le règlement de l’OTC
  • Éliminer dans la réglementation les exemptions fondées sur de grandes catégories de perturbation du genre (perturbation hors du contrôle des transporteurs aériens ou nécessaire à la sécurité) qu'évoquent les compagnies pour éviter d'indemniser leurs passagers
  • Rendre obligatoire la distribution de nourriture et d’eau aux passagers lors de toutes les perturbations de vol
  • Établir des exigences strictes pour les bagages retardés et le remboursement des passagers à la suite d’un avis aux voyageurs émis par le gouvernement.
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