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Loi 40, terrains, écoles et municipalités | «On déplore la manière de procéder du gouvernement»

Loi 40, terrains, écoles et municipalités | «On déplore la manière de procéder du gouvernement»Photo: archives Cogeco Nouvelles

Le gouvernement du Québec ne bronche pas : il n’est pas question d'offrir une compensation financière aux municipalités qui seront forcées de céder des terrains pour y construire des écoles en raison de la nouvelle loi 40. Jacques Demers, président de la fédération québécoise des municipalités, s’insurge contre l’attitude du gouvernement Legault. 

Les arguments présentés mardi par quelques porte-parole du monde municipal n'ont pas convaincu le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, et la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de changer d'idée.

Cette impasse a été causée par l'adoption - sous bâillon - de la Loi qui modifie principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

«On déplore la manière de procéder du gouvernement. […] À la dernière minute, on a déposé un amendement de sept pages, qui touche directement le monde municipal. On peut nous imposer l’utilisation d’un terrain [pour construire une école]. Quelle est l’autonomie d’un gouvernement de proximité si on peut lui imposer ce genre d’amendement? Pourtant, on avait une occasion de négocier…»

Le gouvernement Legault juge qu'il était nécessaire d'imposer cet amendement aux villes puisque qu'elles proposaient aux commissions scolaires des terrains inadéquats en zones agricoles ou en milieux humides.

Grâce à la loi 40, le gouvernement permettra aux futurs centres de services scolaires d'acquérir des terrains municipaux sans débourser d’argent.

Ces centres de service seront créés dans la foulée de l’abolition des commissions scolaires.

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