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Agressions sexuelles : Sonia Lebel indique qu’il est impossible de modifier la règle de preuve

Agressions sexuelles : Sonia Lebel indique qu’il est impossible de modifier la règle de preuve

En entrevue avec Paul Arcand lundi matin, la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine du Québec, Sonia Lebel, a abordé différents sujets.

Faut-il modifier la règle de preuve dans les cas d’agressions sexuelles?

«Non, je ne pense pas qu’on en est là. On ne peut pas modifier la règle de preuve dans le sens où on modifie la notion de présomption d’innocence. Je veux qu’on regarde des solutions qui sont à l’intérieur de ma portée, de ma juridiction. Ce qui n’exclut pas de travailler en collaboration avec le fédéral pour trouver d’autres solutions»

Écoutez l'intégral de cette entrevue:

 

 

 

 

 

Améliorer le traitement des plaintes

Des députées des quatre principaux partis politiques provinciaux, dont la ministre de la Justice, se sont rencontrées lundi pour réfléchir à des moyens d'améliorer le traitement des plaintes d'agression sexuelle dans le système de justice.

L'objectif est de trouver des façons pour mieux soutenir les victimes d'agression sexuelle qui portent plainte.

 

Selon la professeure de droit à l'Université McGill Angela Campbell, un tribunal spécial — comparable à ce qui existe ailleurs au Canada pour les dossiers de violence conjugale — serait un moyen d'améliorer le système.

Les cas d'agression sexuelle contre les femmes demeurent élevés, mais dans un grand nombre de cas, les crimes ne sont pas signalés ou restent impunis, a-t-elle ajouté.

Mme Campbell souligne toutefois qu'un tribunal spécial ne diminuerait pas le fardeau de la preuve nécessaire pour condamner quelqu'un. L'idée serait de donner aux victimes un plus grand rôle dans le processus juridique et de mieux former les juges, les procureurs, ainsi que les autres employés de la cour sur la réalité des agressions sexuelles.

Week-end extra

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avec Mathieu Beaumont

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