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Bévues au ministère des Finances du Canada : «Ces gens dorment au gaz»

Bévues au ministère des Finances du Canada : «Ces gens dorment au gaz»

Dans son bulletin, le Centre québécois de formation en fiscalité dénonce certaines aberrations du ministère des Finances du Canada qui coûtent des milliards de dollars aux contribuables canadiens.

En entrevue avec Paul Arcand, Yves Chartrand, fondateur et président du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), a expliqué comment certaines erreurs des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada étaient coûteuses pour les contribuables canadiens.

Le fiscaliste cite en exemple les quelque 13 000 enfants d’âge mineur qui ont réalisé, depuis 2001, près de trois milliards de dollars de gains en capital exemptés d'impôt à la vente d'actions de PME.

«C’est très simple, les actions de la PME sont détenues par une fiducie familiale et dans les bénéficiaires, vous avez monsieur, madame et les enfants qui peuvent être mineurs. Il y en a 950 cas comme ça par année pour 250 millions de dollars. Ça n’a absolument aucun bon sens. La loi est comme ça et elle n’a jamais été modifiée. Malheureusement, les gens (du ministère des Finances du Canada) dorment au gaz et ils ne font pas leur travail correctement, ce qui donne des aberrations et qui donne un fardeau fiscal plus lourd pour tout le monde parce qu’il y a des milliards qui fuient»

Durant l’entrevue, M. Chartrand a révélé d’autres aberrations coûteuses qu’il qualifie d’«équivalent du scandale du système de paie Phénix».

Vous pouvez aussi consulter le bulletin du CQFF

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