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La loi anti-avortement contestée devant les tribunaux

La loi anti-avortement contestée devant les tribunaux
Des manifestantes anti-avortement au Texas
AP

Instaurée depuis le 1er septembre, la nouvelle loi anti-avortement du Texas est depuis lors contestée devant les tribunaux.

Lors de sa chronique hebdomadaire, la spécialiste de la politique américaine Valérie Beaudoin rappelle les événements de la dernière semaine dans ce dossier.

« Mercredi, on a eu droit à une première suspension de la part d’un juge fédéral au Texas qui a dit « je donne une injonction temporaire, parce que cette loi n’a pas sa raison d’être. » Ça rétablissait, en quelque sorte le droit d’avoir un avortement au-delà des six semaines. »

Mais, comme dans toutes les lois, il y a des détails cruciaux. Et dans ce cas, des sanctions rétroactives.

« Si des médecins pratiquent des interventions pendant une suspension (de la loi), on peut, rétroactivement, poursuivre ces gens-là. Ce n’est pas un vrai retour à la normale. On parle de poursuites de 10 000 $ par personne poursuivie. 

« Et (vendredi), il y a des juges de la cour d’appel qui ont décidé que la loi était valide, et donc, elle a été réintégrée. Il est désormais quasi illégal d’avoir un avortement au Texas. On va poursuivre le processus juridique au cours des prochaines semaines. »

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L'effet Normandeau
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