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TVA Sports: Bell accuse Québecor d'avoir planifié le coup de longue date

TVA Sports: Bell accuse Québecor d'avoir planifié le coup de longue datePhoto: La Presse canadienne

MONTRÉAL — Le fait d'avoir coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell «est une conduite qui mérite d'être hautement sanctionnée (...) pour rétablir ceux qui sont au banc de punitions, qui sont les consommateurs et les abonnés de Bell».

C'est en ces termes que l'un des avocats de Bell, Me Francis Rouleau, a demandé vendredi au juge Claude Champagne, de la Cour supérieure, d'émettre une injonction ordonnant à Québecor de redonner le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Québecor a coupé le signal des trois chaînes mercredi, au moment où s'amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

Me Rouleau a aussi avancé que la stratégie de Québecor était planifiée depuis longtemps, tout ayant été mis en place, notamment, pour que les clients aient accès au service de diffusion par internet de TVA Sports dès que le signal a été coupé.

Me Rouleau a qualifié de «troublante» la séquence des événements, notant que l'offensive publicitaire de Québecor pour dénoncer les règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'était amorcée dès le lendemain de l'échec d'une séance de médiation.

Bell a fait valoir que le geste de Québecor était illégal à plusieurs points de vue, étant en infraction avec le contrat qui lie toujours les parties, avec les règles du CRTC ainsi qu'avec la Loi sur la radiodiffusion.

De plus, devant la menace de couper le signal, le CRTC avait émis une directive et une ordonnance enjoignant Québecor de respecter la réglementation, qui oblige des acteurs en litige de maintenir les services de manière intégrale.

Le CRTC a d'ailleurs convoqué Québecor et ses dirigeants pour qu'ils viennent s'expliquer mercredi prochain.

Par ailleurs, Bell réclame également que cessent les publicités qui laissent entendre que c'est elle qui a coupé le signal.

Me Rouleau a fait valoir que Québecor cherche à tromper le public avec l'intention de nuire à sa cliente, une affirmation «éhontée» surtout dans un contexte où la loi oblige Bell à maintenir le signal.

Son collègue Me Robert Torraldo a ensuite fait valoir en quoi l'injonction était justifiée, notamment du fait que le droit était clairement violé, que Bell subissait tous les inconvénients et des dommages importants par le biais d'une atteinte à sa marque, à sa réputation et une tentative de voler sa clientèle.

Mais surtout, Me Torraldo a invoqué l'urgence pour justifier une injonction provisoire car la procédure d'injonction interlocutoire signifierait des mois d'attente et que «la saison de hockey va être terminée dans un mois et Tampa Bay va avoir gagné la coupe Stanley!»

Québecor, qui a déposé une requête en début d'audience pour faire déclarer la demande d'injonction abusive, présente à son tour son argumentaire.

Sa requête a été repoussée à la fin de l'audience par le juge Champagne. 

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