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Compensation : «Revenu Québec devrait déterminer la vraie valeur d’un permis de taxi»

Compensation : «Revenu Québec devrait déterminer la vraie valeur d’un permis de taxi»Photo: La Presse canadienne /Ryan Remiorz

Le gouvernement devrait étudier la conformité fiscale de chaque propriétaire de permis de taxi afin de déterminer la compensation financière qui lui sera éventuellement accordée par le gouvernement Legault. Selon Guillaume Lavoie, chargé de cours spécialisé en économie collaborative et en politiques publiques, c'est Revenu Québec qui devrait déterminer qu’elle est la vraie valeur d’un permis de taxi.

«Ce sont les propriétaires de permis qui sont touchés. Les chauffeurs ne perdent rien. Il est important d'aborder le critère de la conformité fiscale. Il y a un lien entre combien d'argent peut rapporter un permis à la fin de l'année, une fois que le propriétaire a payé tous ses impôts, et la valeur du permis. Dans l'industrie du taxi, comme dans d'autres secteurs de l'économie où il y a beaucoup d'argent comptant, une importante part des revenus [chez les chauffeurs et les propriétaires de permis] ne sont pas déclarés; des revenus qui ne finissent donc pas dans le trésor public. [...] Selon Revenu Québec, 72 millions $ par année ne sont pas déclarés.»

«Voici le principe de justice: on ne peut pas prendre de l'argent public pour compenser la valeur d'un permis, dont une partie aurait été gonflée par de la non-déclaration au même trésor public. Il faudrait donc compenser les permis un à un...»

En effet, la valeur réelle des permis de taxi varie grandement de l’un à l’autre. Certains engendrent des revenus élevés, d’autres non. Des propriétaires ont payé le gros montant afin d'acquérir un permis tandis que d’autres ont profité de rabais substantiels pour diverses raisons. Par exemple, la dévaluation des permis de taxi ces dernières années.

Au dire du ministre des Transports, François Bonnardel, la recommandation de Guillaume Lavoie, qui consiste à étudier la conformité fiscale des propriétaires de permis taxi, est pertinente.

«C’est une formule intéressante. Avant de prendre une décision, le gouvernement voulait discuter avec les représentants de l’industrie du taxi. J’ai demandé à les rencontrer demain pour discuter de deux choses : la compensation future et le projet de loi.»

Ce sont surtout les propriétaires de permis qui voient leur situation changer soudainement, selon M. Lavoie.  

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