nc-logo-fb-simplenc-logo-twitternc-logo-pinterestnc-logo-instagram nc-logo-youtubenc-logo-google-plusnc-logo-rss nc-zoom-2nc-calendar-grid-61 nc-simple-removenc-button-plaync-button-pause nc-button-stopnc-curved-nextnc-tail-rightnc-tail-leftnc-volume-ban nc-volume-97 nc-volume-93nc-sun-cloud-hail nc-sun-cloud-light nc-sun-cloud nc-sun-cloud-fog nc-email-84nc-headphonenc-ic_photo_library_24pxnc-flash-21nc-single-02 nc-bars ic more vert 36px cloud download 95like 2 phone 2
  • Accueil
  • C Series: la plainte de Boeing a coûté 2 M $ en frais d'avocat

C Series: la plainte de Boeing a coûté 2 M $ en frais d'avocat

C Series: la plainte de Boeing a coûté 2 M $ en frais d'avocat Photo: Archives 985fm.ca

La dispute commerciale entre Bombardier et Boeing à propos du programme de la C Series — qui vient d'être renommé A220 — a coûté plus de 2 millions $ au gouvernement Trudeau, qui était cité comme partie prenante.

En réponse à une demande d'accès, Ottawa a dit avoir déboursé 2,03 millions $ en honoraires d'avocats pour assurer sa défense dans ce litige qui s'est soldé par une défaite du géant américain auprès des autorités américaines en janvier dernier.

Cités dans la plainte de Boeing déposée au printemps 2017, Québec, Ottawa et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ont répliqué à l'avionneur américain par l'entremise de documents rédigés par différents cabinets d'avocats puis déposés auprès du département américain du Commerce et de la Commission américaine sur le commerce international (USITC).

C'est le cabinet new-yorkais Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosie LLP qui soumettait les documents du gouvernement Trudeau.

Au terme d'une longue bataille, la USITC avait rejeté la plainte du géant établi à Chicago, invalidant ainsi les droits compensateurs et antidumping de 292 pour cent qui avaient temporairement frappé les C Series envoyés aux États-Unis depuis Mirabel.

Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.

L'avionneur américain considérait notamment comme des aides financières illégales le montant de 1,3 milliard $ injecté par Québec dans la C Series, l'investissement de 1,5 milliard $ US de la CDPQ dans Bombardier Transport et le prêt de 372,5 millions $ consenti à Bombardier en février 2017.

Pour le Québec, les honoraires d'avocats figuraient dans un mandat élargi octroyé au cabinet américain Arent Fox visant à défendre la province dans une multitude de dossiers, comme le conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre.

«Cela fait partie du mandat accordé à Arent Fox par Québec, dont l'entente a été renouvelée en avril 2017, a indiqué par courriel, un porte-parole du ministère de l'Économie, Jean-Pierre D'Auteuil. Le montant estimatif maximal du contrat avec le cabinet pour sa durée de deux ans est de 9 millions $.»

En ce qui a trait à la CDPQ, dont les documents étaient signés par le cabinet anglo-américain Hogan Lovells, l'institution a cité une série d'articles de la Loi sur l'accès à l'information pour expliquer son refus de répondre à la demande envoyée plus tôt cette année.

Dans sa réponse, la responsable de l'accès à l'information, Ginette Depelteau, avait affirmé que les montants demandés étaient des «informations confidentielles et stratégiques pour la Caisse».

«La divulgation recherchée aurait vraisemblablement pour conséquence de révéler des positionnements stratégiques et pourrait, si les documents étaient divulgués, placer la Caisse dans une position de vulnérabilité dans le marché par rapport à ses concurrents, lui causant ainsi un préjudice important», avait-elle fait valoir.

Alors que la dispute entre Bombardier et Airbus faisait rage, en octobre dernier, l'avionneur québécois avait annoncé un partenariat avec Airbus en vertu duquel le géant européen est devenu l'actionnaire majoritaire de la C Series sans verser un sou.

L'alliance a été officiellement scellée le 1er juillet et mardi, Airbus a effacé le nom C Series au profit de l'A220.

En direct de 15:00 à 18:30
1620
100
LIVECogeco LIVE
Votre version d'internet explorer est trop basse. Utilisez au moins la version 11 ou un navigateur récent comme Google Chrome.