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La Cour invalide l'interdiction de la culture du cannabis à domicile

La Cour invalide l'interdiction de la culture du cannabis à domicilePhoto Natan Bolckmans / iStock / Getty Images Plus
Cannabis récréatif à domicile au Québec: Me Julien Fortier.

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La Cour supérieure invalide l'interdiction de la culture du cannabis à domicile au Québec.

La juge Manon Savoie a statué que les dispositions de la loi québécoise sont inconstitutionnelles, car elles empiètent sur les compétences fédérales en matière de droit criminel.

Paul Arcand en a discuté avec celui qui représente le demandeur dans ce dossier, Me Julien Fortier.

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