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St-Denis-sur-Richelieu

Une conseillère municipale suspendue à cause d'une station d'essence

Une conseillère municipale suspendue à cause d'une station d'essence
Image Cogeco Média / Cogeco Média
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La municipalité de St-Denis-sur-Richelieu doit dorénavant faire le plein d’essence de ses camions de pompier et de ses autres véhicules à l’extérieur de son territoire, dans un secteur situé à plus de 25 kilomètres aller-retour ! Écoutez Douce Labelle, une conseillère municipale qui est impliquée dans cette histoire inusitée. 

La seule station d’essence du village appartient au conjoint d’une conseillère et il y a conflit d’intérêts, selon la Commission municipale du Québec, même si on parle de transactions minimes. 

L’essence utilisée pour les véhicules de la Ville représente environ 500 litres d’essence par mois, au dire de Mme Labelle. Elle souligne en entrevue avec Paul Arcand, que les profits engendrés représentent quelques dizaines de dollars mensuellement. 

L’entreprise appartient à cent pour cent à son conjoint. Puisque Mme Labelle demeure dans la même résidence que celui-ci, la Commission municipale du Québec estime toutefois que c’est un bénéfice indirect.

« La loi est claire : un élu municipal ne peut pas avoir de contrat avec la municipalité dans laquelle il est impliqué. Dès mon élection, le Directeur général des élections m’a contacté pour expliquer que la municipalité ne pouvait plus utiliser les services de mon conjoint. »

Un avis juridique pourrait cependant permettre une exception. 

Entre-temps, Douce Labelle a été suspendue pour soixante jours.

La Commission municipale du Québec a été mise au courant de cette situation à la suite d’une plainte d’un citoyen. Elle a donc dû faire une enquête.

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