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Tony Accurso est remis en liberté sous conditions en attendant l'appel.
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Condamné la semaine dernière à quatre ans de prison, Tony Accurso a obtenu une remise en liberté sous de multiples conditions en attendant une décision sur l'appel du verdict et de la peine prononcés contre lui, jeudi.
Dans une décision de neuf pages rendue jeudi, la juge Manon Savard, de la Cour d'appel, a en effet accueilli le demande de Tony Accurso d'en appeler de la peine de quatre ans de pénitencier imposée par le juge James Brunton le 5 juillet.
De même, un banc de trois juges de la Cour d'appel entendra la contestation du verdict de culpabilité à cinq accusations de complot pour fraude, complot pour corruption de fonctionnaire, fraude, corruption et abus de confiance livré par un jury le 25 juin, à Laval.
Le tribunal impose des conditions plus sévères à sa remise en liberté que celles auxquelles il devait se soumettre durant le procès.
Ainsi, il doit déposer une caution personnelle de 50 000 $ et son fils Jimmy doit également déposer une caution de 75 000 $. La Cour exige également l'engagement d'un tiers, Mario Boyer, de 25 000 $.
Il lui est également interdit de quitter le Québec et il doit remettre son passeport au tribunal.
Un troisième procès ?
L'ex-entrepreneur demeurait détenu depuis jeudi dernier. L'homme de 66 ans a été emprisonné après avoir été reconnu coupable de fraude, corruption, abus de confiance et complot.
Accurso porte en appel sa condamnation pour avoir participé à un stratagème de partage de contrats à Laval et la peine de quatre ans de pénitencier qui lui a été imposée. Il réclame en fait un troisième procès.
Mardi, les deux partis étaient en Cour d’appel du Québec afin d’expliquer leur position.
L'avocat d'Accurso, Me Marc Labelle, n'avait d'ailleurs pas manqué de souligner que son client avait respecté ses conditions de remise en liberté depuis son arrestation en 2013.
Il a demandé à ce que celui-ci soit libéré pendant les procédures puisqu’il ne présente pas de risque de fuite. Il soutient que l’accusé doit demeurer près de ses enfants.
La Couronne a quant à elle plaidé que l’ancien homme d’affaires ne devait pas être libéré pendant les procédures d'appel, et ce, pour préserver la confiance du public dans le système de justice.
(Avec La Presse canadienne)
