MONTRÉAL — Le Barreau du Québec s'est fait sommer par ses membres, réunis en assemblée générale jeudi soir, de renoncer à sa contestation du processus de rédaction et d'adoption des lois dans la province.
Dans une démarche conjointe avec le Barreau de Montréal, l'ordre professionnel des avocats du Québec a dénoncé au printemps les procédures selon lesquelles les lois sont d'abord rédigées en français, puis traduites en anglais.
Selon leur interprétation de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, les lois doivent obligatoirement être adoptées dans les deux langues.
Les deux organisations se sont tournées vers les tribunaux parce qu'elles jugent que les lois et décrets sont rendus «inconstitutionnels, nuls, inopérants et sans effet dans leur entièreté» par le fait que les députés n'aient pas accès à leur version anglaise avant leur adoption.
Selon l'avocat et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, les membres du Barreau du Québec se sont prononcés à 52 pour cent en faveur d'un désistement de ce recours «visant l’invalidation de toutes les lois québécoises sous prétexte que leur processus d’adoption ne serait pas suffisamment bilingue».
Dans un communiqué, l'ordre professionnel, qui représente près de 27 000 avocats, a dit prendre acte des «recommandations» et «points de vue échangés» jeudi.
«L'idée n'est pas d'avoir des gagnants ou des perdants. Il s'agissait d'un échange d'idées et je trouve stimulant le fait que nous ayons eu des débats respectueux au Barreau sur la question de la protection du public qui est notre mission» a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.