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Cour pénale internationale

Des mandats d'arrêts contre Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant et le Hamas

Des mandats d'arrêts contre Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant et le Hamas
La Cour pénale internationale située aux Pays-Bas / La Presse Canadienne

Pour la première fois lundi, la Cour pénale internationale (CPI) a fait la demande d’un mandat d’arrêt envers un proche allié des «grandes puissances occidentales», c’est-à-dire le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. 

Le ministre de la défense israélien, Yoav Gallant ainsi que trois dirigeants du Hamas sont également visés.


Écoutez la professeure au Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais, Camille Marquis Bissonnette, aborder avec Patrick Lagacé la volonté du procureur de la CPI, Karim Khan, de lancer des mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas.

«Les juges de la Cour pénale internationale vont se pencher sur cette demande-là, qui est étayée par une preuve. Parce que ça fait plusieurs années qu'il y a une enquête qui est menée en Palestine. Il faut maintenant que les juges déterminent s'il y a des motifs raisonnables de croire que ces crimes-là, qui sont à la demande du procureur, ont été commis. On va démontrer si des crimes ont été commis au-delà de tout doute raisonnable. Et là, si la Cour détermine qu'il y a des motifs raisonnables de croire que ces crimes ont été commis, elle va émettre un mandat d'arrêt à partir du moment où les mandats d'arrêt vont être réunis, les États membres de la Cour pénale internationale ont l'obligation, lorsque ces personnes-là vont se trouver sur leur territoire, de les arrêter.»

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