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La Cour d’appel valide la Loi 21

«C'est une belle victoire pour la nation québécoise» -Simon Jolin-Barrette

«C'est une belle victoire pour la nation québécoise» -Simon Jolin-Barrette
Le ministre Simon-Jolin Barrette. / PC/Jacques Boissinot

La Cour d'appel du Québec a validé, mercredi, la Loi 21 du gouvernement du Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, commente la décision au micro de l'animateur Patrick Lagacé.

«C'est une belle victoire pour la nation québécoise. Ça vient confirmer que l'Assemblée nationale avait le droit de faire en sorte de venir encadrer la laïcité au Québec. Puis, ça respecte les valeurs du Québec, l'identité québécoise, et c'est un jugement qui est unanime de la Cour d'appel et ça valide tous les points. Alors, c'est une victoire pour tous sur toute la ligne de la part de l'État québécois et pour les Québécois aussi. Je pense que c'est important de défendre nos valeurs, notre identité et on est satisfait du jugement.»

Le ministre était-il confiant, jeudi matin, en vue de la décision à venir de la Cour d'appel?

«Je peux vous dire que les avocats du gouvernement avait de très bons arguments et on était en total désaccord avec l'interprétation qui avait été faite par la Cour supérieure. Donc, écoutez, j'avais bon espoir qu'on reconnaisse le principe de souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale, et c'est ce que la Cour a reconnu.»

Presque tous les observateurs de la scène politique estime que cette cause va se retrouver een Cour suprême. Le ministre de la Justice du Québec a des réserves.

«Je ne suis pas convaincu. La Cour suprême, c'est un appel sur permission. Donc, la Cour suprême doit déterminer si elle accepte ou non d'entendre ce litige-là. Nous, on analyse le jugement présentement, mais c'est une victoire sur toute la ligne pour les Québécois. Alors, on est dans une situation où la Cour d'appel, qui est le plus haut tribunal du Québec, qui rend une décision qui est finale. On appelle ça un arrêt de la Cour d'appel. Alors, on va voir ce que les autres parties vont faire.

«Mais aujourd'hui, c'est une victoire. Pour la laïcité. C'est une victoire pour la séparation entre l'Etat et les religions et c'est une victoire pour la nation québécoise, notamment au niveau des droits collectifs. Quand on a fait la loi sur la laïcité, on est venu inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne le droit à la laïcité, qui est l'égalité de tous devant la loi et surtout la séparation entre l'État et les religions. Je pense qu'au Québec, c'est très clair qu'on ne veut pas que la religion soit mêlée à l'État.»

 

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