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Pendant combien d’années peut-on éviter de payer ses impôts?

Pendant combien d’années peut-on éviter de payer ses impôts?
L'animatrice Nathalie Normandeau / Cogeco Média

Les impôts impayés au gouvernement du Québec ont bondi de 1 milliard de dollars en quatre ans, rapportait lundi le Journal de Montréal.

Cette situation serait notamment attribuable à la pandémie et à la hausse des taux d’intérêt.

Plus de 1,17 million de particuliers devaient de l’argent au fisc à la fin mars 2023. C’est 5,5% de plus que quatre ans auparavant. D’après le quotidien, cela représente 16% de tous les contribuables particuliers au Québec.

Notons que la hausse est particulièrement marquée au sein des entreprises.

Pendant combien d’années peut-on ne pas payer ses impôts?


Écoutez Me Paul Ryan, avocat émérite en fiscalité et associé fondateur du cabinet Ravinsky Ryan Lemoine, qui en parle avec l’animatrice Nathalie Normandeau.


«Il y a deux problèmes : le règlement et le temps. Si on n’est pas content de la cotisation, ça prend de six à neuf mois avant que la révision ne soit faite par Revenu Québec. S’il n’y a pas d’entente, ça s’en va en Cour. Et là, on peut attendre 2-3 ans avant la tenue du procès. […] Depuis 2-3 ans, les avocats ont tendance à vouloir aller en Cour plutôt que la cause soit réglée à l’amiable. C’est un gros problème. C’est même un peu triste…»

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