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Un projet de loi qui vise à rendre plus efficace les cours municipales

Un projet de loi qui vise à rendre plus efficace les cours municipales
Simon Jolin-Barrette / Jacques Boissinot / La Presse canadienne

Le ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui vise à rendre plus efficace et plus accessible les cours municipales.


Écoutez Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, au micro de l’animateur Luc Ferrandez. 


Il semble que la Ville de Montréal est aux prises avec des délais sur des contraventions diverses et elle était susceptible de perdre sept millions de dollars de revenus parce que les contraventions avaient trop tardé avant d'être analysées.

«Quand on conteste une contravention, on se ramasse à la cour municipale», explique le ministre.

«Il y a quand même des règles assez rigides en matière de droit pénal, notamment au niveau de la transmission de la preuve, au niveau également d'aller devant le juge à la cour municipale. Nous, ce qu'on veut faire, c'est de simplifier tout ça pour le citoyen et à la fois pour l'administration municipale.

«On va créer des sanctions administratives qui vont pouvoir être plus facilement contestées avec un employé de la ville qui va agir en termes de révision administrative. Et si jamais le citoyen n'est pas content de la révision administrative, il va pouvoir s'adresser à un décideur administratif indépendant, donc l'équivalent d'un juge administratif, où il va avoir plus de souplesse.»

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