Un pédophile reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement une mineure dans les années 1980 pourrait s’en sortir, en raison d’un vide juridique et d'un problème de santé mentale.
L’accusé André Côté, 73 ans, a commencé à montrer des signes de démence au moment de recevoir sa peine.
Le Code criminel prévoit qu’un accusé doit être apte mentalement à subir son procès, mais il y a un vide juridique quand l’accusé commence à être inapte mentalement au moment de déterminer sa peine…
Au micro de Patrick Lagacé, jeudi, écoutez le commentaire de Nicole Gibeault, juge retraitée de la Cour du Québec.
«Il existe des cas semblables. Je pense que ça va se poser avec des accusés vieillissants. Cette question va se poser. Notre système de droit canadien ne veut absolument pas qu’on garde entre les murs d’une prison des gens qui sont malades mentaux. C’est terriblement triste. [...] Il ne s'en sauve pas, car il a été reconnu coupable.»
Actuellement, l'homme est dans un institut psychiatrique.
Il sera évalué pour savoir s'il est apte à recevoir sa peine.
